Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 127
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Texte intégral
127.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.).
2013, R.V.Q. 2118, a. 127; 2014, R.V.Q. 2255, a. 94.
127.Malgré l’article 126, les articles 74 à 78 ont effet à compter du 1er avril 2014.
2013, R.V.Q. 2118, a. 127.
127.Malgré l’article 126, les articles 74 à 78 ont effet à compter du 1er avril 2014.
2013, R.V.Q. 2118, a. 127.
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